Les présentes conditions encadrent les prestations de production audiovisuelle réalisées par vidéoprod pour ses clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre vidéoprod (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de production audiovisuelle : tournage, montage, post-production, création de contenus et services associés.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, précisant la nature des services, les livrables, les délais et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », ainsi que du versement de l'acompte prévu à l'article 4.
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent nets de TVA. Les prestations démarrent à partir de 400 €, le tarif final dépendant du format, de la durée de tournage et des livrables. Sauf mention contraire, les frais de déplacement, d'hébergement ou de matériel spécifique éventuels sont précisés dans le devis.
Le Prestataire exerce sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'est donc facturée.
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la validation du devis pour bloquer la ou les dates de tournage. Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux, sauf échéancier spécifique convenu par écrit.
Le Client s'engage à fournir, en temps utile, l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (brief, accès aux lieux, autorisations, intervenants, éléments de marque). Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage du planning et, le cas échéant, une révision du devis.
Sauf disposition contraire, deux séries de modifications (allers-retours) sont incluses sur les livrables. Les demandes supplémentaires ou hors périmètre initial font l'objet d'une facturation complémentaire, communiquée au préalable.
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et varient généralement entre 24 h et 72 h selon la nature du projet, sans dépasser les délais convenus pour les productions plus complexes. Ces délais courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires et du règlement de l'acompte. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.
En cas d'annulation par le Client après validation de la commande, l'acompte versé reste acquis au Prestataire au titre des frais d'organisation engagés. En cas d'annulation à moins de 48 h d'un tournage planifié, le Prestataire se réserve le droit de facturer les frais déjà engagés (réservation matériel, équipe, déplacement).
En cas de force majeure (intempéries pour un tournage extérieur, maladie, événement imprévisible), les parties conviennent de reprogrammer la prestation à une date ultérieure, sans frais d'annulation.
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après règlement complet, le Client se voit céder les droits d'utilisation des contenus livrés pour les usages et supports convenus, sans limite de durée.
Sauf mention contraire au devis, le Prestataire conserve le droit d'utiliser les contenus réalisés à des fins de promotion de son activité (portfolio, réseaux sociaux, showreel). Le Client peut s'y opposer par écrit pour des raisons de confidentialité.
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Un accord de confidentialité (NDA) spécifique peut être signé à la demande du Client, notamment pour les tournages corporate ou lancements produits sensibles.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant de la prestation concernée. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni de l'exploitation des contenus par le Client après livraison.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des productions audiovisuelles sur mesure.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à videoproditg@gmail.com.